Le saviez-vous ?
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’amiante est interdit d’utilisation en France, depuis le 1er janvier 1997.
Tous les bâtiments construits avant 1997 sont susceptibles d’en contenir et de potentiellement libérer des fibres d’amiante invisibles dans l’air mais extrêmement dangereux pour la santé des populations.
C’est pourquoi le décret 2001-840 du 13 septembre 2001 impose à tous les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er Juillet 1997 (sauf maisons individuelles) de :
- Faire rechercher la présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (listes A et B) → Recherches visuelles non destructives.
- Constituer un DTA (Dossier Technique Amiante). Ce DTA doit être tenu à la disposition des occupants de l’immeuble concerné, des chefs d’établissements, des représentants du personnel, du médecin du travail (si l’immeuble comporte des locaux d’activité)…
En cas de non-respect des mesures concernant la prévention du risque d’exposition à l’amiante, des contraventions pénales sont prévues par le Code de la santé publique à l’encontre du propriétaire du bien.
UNI’VERT DIAG IMMO est présent à vos côtés pour établir un repérage amiante dans vos locaux et ainsi vous aider à constituer votre DTA.
IMMÉDIATEMENT À VOTRE SERVICE !
☎️ 07.69.96.08.62
13, Rue Pierre-Gilles de Gennes – 69007 LYON
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Nous identifierons pour vous l’ensemble des diagnostics obligatoires à effectuer pour votre bien.
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