ERP (Etat des risques et pollutions)

Uni’Vert Diag Immo

Le diagnostic de l’état des dangers et de la pollution (ERP) consiste à analyser les dangers potentiels majeurs dans un environnement donné pouvant avoir un effet sur un bien immobilier. Il vise à identifier et à cartographier ces dangers pour prévenir et assurer la sécurité des occupants. Sa durée de validité est de 6 mois et doit être renouvelée à chaque vente.

Quels sont les risques majeurs étudiés avec l'ERP ?

L’ERP couvre un ensemble de risques et de pollutions importants. Les principaux risques étudiés sont les risques naturels tels que les séismes, les inondations, les tremblements de terre, et les risques industriels liés aux infrastructures, aux transports et aux réseaux de gaz et d’électricité.

Risques naturels : Sismicité, Inondation, Feux de forêts, Mouvements de terrains, Eruption volcaniques, Canicules…etc

Prévention des risques miniers : Risques d’effondrement des sols avec la présence de grottes sous-terraines.

Risques de pollution des sols : identification des sites pollués ou potentiellement pollués par des substances toxiques, des déchets ou des pesticides.

Pourquoi réaliser un diagnostic des risques et pollutions ERP ?

La réalisation d’un diagnostic des risques et pollutions ERP est une obligations légale imposée par la législation Française lors d’une transaction immobilière (mise en vente ou mise en location). Elle permet de fournir aux parties prenantes toutes les informations concernant les risques majeurs qui entourent le bien.

L’ERP est pour le vendeur une manière de se protéger. En effet la loi prévoit qu’en l’absence de ce diagnostic, l’acheteur soit en mesure d’annuler le contrat de vente voire de diminuer le prix sur le motif de ne pas être informé de tous les risques.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic des risques et pollutions ERP ?

Au delà du bien immobilier c’est surtout son emplacement, sa zone géographique qui est important dans le diagnostic des risques et pollution.

Par exemple :
• Est-ce que le bien est localisé dans une zone sismique ?
• Est-ce que le bien est placé dans une plan de prévention des risques ?
• Est-ce que le bien est placé dans une zone avec un niveau de radon sensible ?

Vous prévoyez une vente, l’ERP fera partie des diagnostics à effectuer. Demandez l’avis d’un expert pour vous assurer le maximum de tranquillité dans votre transaction.

Pour aller plus loin : Info.gouv

Vous souhaitez réaliser une demande de diagnostic immobilier ?

Nous identifierons pour vous l’ensemble des diagnostics obligatoires à effectuer pour votre bien.

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